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« LA BOITE A MUSIQUE »Ecole de Musique de Savenay - (Association type loi 1901)

2 route du Lac – 44260 SAVENAY - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

CONTRAT DE LOCATION D’INSTRUMENT

Entre les soussignés :

« La Boite à Musique », ayant son siège à Savenay

représentée par Monsieur Bernard ACHDDOU, Président,

et :       Nom :

            Prénom :                               Nom de l'enfant :

            Adresse :

Il a été convenu ce qui suit :

La Boite à Musique loue à ……..

Réf. : ……………………..en bon état (aucun choc) .

-                      Cet instrument est la propriété de la Boîte à Musique

-                      Il a une valeur à neuf de 700.00 euros et il est demandé d'en prendre le plus grand soin.

-

-Cette location d'instrument est faite sous les conditions suivantes :

1 L'instrument est loué en priorité aux élèves débutants.

2 La location est effectuée pour une durée d'une année scolaire et d’un montant de 75.00 euros à l’année.

3 Il est demandé un chèque de caution de 152 euros (non daté) qui sera rendu en fin d'année scolaire si l'instrument est en bon état.

4 L'emprunteur doit souscrire auprès de son assurance personnelle une extension de son contrat, l'instrument étant considéré (par les assureurs) comme faisant partie de ses biens pendant la durée du présent contrat.

5 S'il n'y a pas de demande de nouveaux élèves, le contrat pourra être renouvelé pour une durée d'une année dans les mêmes conditions.

Au dernier cours de l'année, l'élève devra rapporter son instrument afin de le faire expertiser par un professionnel qui jugera de son état, après quoi l'emprunteur pourra récupérer son chèque de caution si aucun problème n'est constaté sur l'instrument.

Les parties reconnaissent avoir pris connaissance de ce présent contrat.

Fait à Savenay, le

Mme, M .                                                                                                                                       La Boite à Musique

(signature précédée de la mention lu et approuvé)                                                                                  Le Président,

                                                B. ACHDDOU

Un exemplaire est remis à l'emprunteur, le second est conservé par l'Association.